SCI DU TRIANON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
SCI DU TRIANON est une SCI immatriculée le 27 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 830 316. Son siège social est situé 8 av Jules Guesde, 59540 Caudry. SCI DU TRIANON relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOELLE DESAILLY, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU TRIANON
INSEE- Dénomination
- SCI DU TRIANON
- SIREN
- 447 830 316
- SIRET (siège)
- 447 830 316 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR26447830316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 830 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 mars 2003
- Siège social
- 8 AV JULES GUESDE, 59540, CAUDRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU TRIANON
PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE.
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Finances de SCI DU TRIANON
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INSEEÉtablissements de SCI DU TRIANON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59540 CAUDRYSiègeActif
447 830 316 00017 · ouvert le 27 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU TRIANON
INPIConformité de SCI DU TRIANON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TRIANON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TRIANON. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01336
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01269
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/03107
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/13897
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/02313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 29 mai 2024 · N° 22/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/00502
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TRIANON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU TRIANON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI DU TRIANON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TRIANON ?
Le numéro SIREN de SCI DU TRIANON est 447 830 316. Le SIRET de son siège social est 447 830 316 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26447830316.
Qui dirige SCI DU TRIANON ?
SCI DU TRIANON est dirigée par JOELLE DESAILLY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU TRIANON ?
Le siège social de SCI DU TRIANON est situé 8 av Jules Guesde, 59540 Caudry.
SCI DU TRIANON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TRIANON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TRIANON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TRIANON.
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