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SCI DU TRIBUNAL

Active
Siren941 395 568SCI68150 RibeauvilléCréée le 05 mars 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions140 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
500 €

SCI DU TRIBUNAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2025, identifiée par le SIREN 941 395 568. Elle est domiciliée 2 RTE de Colmar, 68150 Ribeauvillé. SCI DU TRIBUNAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). David JAEGLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU TRIBUNAL

Dénomination
SCI DU TRIBUNAL
SIREN
941 395 568
SIRET (siège)
941 395 568 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94941395568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 395 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 mars 2025
Siège social
2 RTE de Colmar, 68150, Ribeauvillé
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DU TRIBUNAL

l'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU TRIBUNAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TRIBUNAL

DJ

David JAEGLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2025) · 1 an

EW

Emilie WINDHOLTZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2025) · 1 an

Établissements de SCI DU TRIBUNAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68150 RibeauvilléSiègeActif

    941 395 568 00012 · ouvert le 06 décembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TRIBUNAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 26 février 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCI DU TRIBUNAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TRIBUNAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

140 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TRIBUNAL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TRIBUNAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU TRIBUNAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-06 · Début d'activité : 2024-12-06

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2025

Questions fréquentes sur SCI DU TRIBUNAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TRIBUNAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU TRIBUNAL est 941 395 568. Le SIRET de son siège social est 941 395 568 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94941395568.

Qui dirige SCI DU TRIBUNAL ?

SCI DU TRIBUNAL est dirigée par David JAEGLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TRIBUNAL ?

Le siège social de SCI DU TRIBUNAL est situé 2 RTE de Colmar, 68150 Ribeauvillé.

SCI DU TRIBUNAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TRIBUNAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TRIBUNAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TRIBUNAL.

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