SCI DU TRIEUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU TRIEUX est une SCI immatriculée le 30 juin 2009 sous le numéro SIREN 398 650 085. Elle est domiciliée 6 rue des Ecoles, 22200 Saint-Agathon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUELINE BREVET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU TRIEUX
INSEE- Dénomination
- SCI DU TRIEUX
- SIREN
- 398 650 085
- SIRET (siège)
- 398 650 085 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR19398650085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 650 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 2009
- Siège social
- 6 RUE DES ECOLES, 22200, SAINT-AGATHON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU TRIEUX
gestion d'immeubles
Finances de SCI DU TRIEUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TRIEUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juin 2009) · 17 ans
Établissements de SCI DU TRIEUX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22200 SAINT-AGATHONSiègeActif
398 650 085 00028 · ouvert le 29 avril 2009 · NAF 6820B
- 29200 BRESTFermé
398 650 085 00010 · ouvert le 18 octobre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU TRIEUX
INPIComptes annuels de SCI DU TRIEUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TRIEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU TRIEUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TRIEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TRIEUX. Elles s'échelonnent de 1991 à 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 2004 · N° 01-00.245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 99-13.794
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 1998 · N° 96-13.278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-15.424
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-20.547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 1991 · N° 89-19.540
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TRIEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU TRIEUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculée le 2009-06-30 · Début d'activité : 2009-04-29
- création
Date d'effet : 30 juin 2009
Questions fréquentes sur SCI DU TRIEUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TRIEUX ?
Le numéro SIREN de SCI DU TRIEUX est 398 650 085. Le SIRET de son siège social est 398 650 085 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19398650085.
Qui dirige SCI DU TRIEUX ?
SCI DU TRIEUX est dirigée par JACQUELINE BREVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU TRIEUX ?
Le siège social de SCI DU TRIEUX est situé 6 rue des Ecoles, 22200 Saint-Agathon.
SCI DU TRIEUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TRIEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TRIEUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TRIEUX.
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