SCI DU TROT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU TROT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 1984, identifiée par le SIREN 329 632 517. Elle est domiciliée 24 av des Canadiens, 94410 Saint-Maurice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. YANNICK PIAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU TROT
INSEE- Dénomination
- SCI DU TROT
- SIREN
- 329 632 517
- SIRET (siège)
- 329 632 517 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR23329632517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 632 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 11 mai 1984
- Siège social
- 24 AV DES CANADIENS, 94410, SAINT-MAURICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU TROT
L'acquisition l'exploitation la location (sous toutes ses formes) et généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société
Finances de SCI DU TROT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TROT
INSEEBODACCSOCIETE CIVILE FONCIERE JPP
Autre
En poste depuis juin 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2015
COMMERCITES (JPP)
Autre
En poste depuis juin 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU TROT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94410 SAINT-MAURICESiègeActif
329 632 517 00010 · ouvert le 11 mai 1984 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DU TROT
INPIComptes annuels de SCI DU TROT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TROT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU TROT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TROT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU TROT. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-15.240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU TROT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Associé : SOCIETE CIVILE FONCIERE JPP en fonction le 01 Juin 2015 Gérant : PIAU Yannick en fonction le 01 Juin 2015 Associé : COMMERCITES (JPP) en fonction le 01 Juin 2015
- création
Date d'effet : 11 mai 1984
Questions fréquentes sur SCI DU TROT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TROT ?
Le numéro SIREN de SCI DU TROT est 329 632 517. Le SIRET de son siège social est 329 632 517 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23329632517.
Qui dirige SCI DU TROT ?
SCI DU TROT est dirigée par YANNICK PIAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU TROT ?
Le siège social de SCI DU TROT est situé 24 av des Canadiens, 94410 Saint-Maurice.
SCI DU TROT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TROT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TROT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TROT.
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