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SCI IMMOBAT

Active
Siren441 560 612Société civile94410 SAINT-MAURICECréée le 08 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 560 612, SCI IMMOBAT est une société civile créée le 8 avril 2002. Son siège social est situé 83 rue du Marechal Leclerc 83-85, 94410 Saint-Maurice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. BRIGITTE CHICHEPORTICHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI IMMOBAT

Dénomination
SCI IMMOBAT
SIREN
441 560 612
SIRET (siège)
441 560 612 00026
N° TVA intracommunautaire
FR87441560612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 560 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
08 avril 2002
Siège social
83 RUE DU MARECHAL LECLERC 83-85, 94410, SAINT-MAURICE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI IMMOBAT

La constitution d'un patrimoine immobilier ou para-immobilier par la construction ou l'achat de tout immeuble

Finances de SCI IMMOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMOBAT

BC

BRIGITTE CHICHEPORTICHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2012

MS

MARC SAKOUN

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI IMMOBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94410 SAINT-MAURICESiègeActif

    441 560 612 00026 · ouvert le 20 mars 2002 · NAF 4110D

  • 94410 SAINT-MAURICEFermé

    441 560 612 00018 · ouvert le 20 mars 2002 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI IMMOBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMOBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOBAT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMOBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Associé gérant : CHICHEPORTICHE Brigitte modification le 16 Avril 2012 Associé : SAKOUN Marc en fonction le 16 Avril 2012

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI IMMOBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOBAT ?

Le numéro SIREN de SCI IMMOBAT est 441 560 612. Le SIRET de son siège social est 441 560 612 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87441560612.

Qui dirige SCI IMMOBAT ?

SCI IMMOBAT est dirigée par BRIGITTE CHICHEPORTICHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMOBAT ?

Le siège social de SCI IMMOBAT est situé 83 rue du Marechal Leclerc 83-85, 94410 Saint-Maurice.

SCI IMMOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMOBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOBAT.

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