SCI DU TUC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,29 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 829 121, SCI DU TUC est une société civile créée le 14 novembre 1995. Elle est domiciliée rue du Tuc residence Hoteliere, 40660 Moliets-et-Maa. Son activité principale relève du code NAF 4110D. MICHEL DUPEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU TUC
INSEE- Dénomination
- SCI DU TUC
- SIREN
- 402 829 121
- SIRET (siège)
- 402 829 121 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR71402829121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 829 121
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 18,29 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 14 novembre 1995
- Siège social
- RUE DU TUC RESIDENCE HOTELIERE, 40660, MOLIETS-ET-MAA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU TUC
PROPRIETE, ADMINISTRATION, GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON
Finances de SCI DU TUC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TUC
INSEEÉtablissements de SCI DU TUC
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 40660 MOLIETS-ET-MAASiègeActif
402 829 121 00019 · ouvert le 12 octobre 1995 · NAF 4110D
- 40150 SOORTS-HOSSEGORActif
402 829 121 00027 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DU TUC
INPIComptes annuels de SCI DU TUC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU TUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TUC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/00936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/02498
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 1991 · N° 91-10.751
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU TUC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCI DU TUC
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TUC ?
Le numéro SIREN de SCI DU TUC est 402 829 121. Le SIRET de son siège social est 402 829 121 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71402829121.
Qui dirige SCI DU TUC ?
SCI DU TUC est dirigée par MICHEL DUPEY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU TUC ?
Le siège social de SCI DU TUC est situé rue du Tuc residence Hoteliere, 40660 Moliets-et-Maa.
SCI DU TUC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TUC.
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