SCI DU TUNNEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU TUNNEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 1989, identifiée par le SIREN 350 315 313. Son siège social est situé Che du Tram, 38530 La Flachere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ANDREE MANAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU TUNNEL
INSEE- Dénomination
- SCI DU TUNNEL
- SIREN
- 350 315 313
- SIRET (siège)
- 350 315 313 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR33350315313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 315 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 avril 1989
- Siège social
- CHE DU TRAM, 38530, LA FLACHERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU TUNNEL
Acquisition de tous terrains, immeubles et droits immobiliers, prise à bail ou en crédit-bail avec promesse de vente de ces immeubles, édification de tous batiments, entretien, administration et exploitation des biens acquis par la société.
Finances de SCI DU TUNNEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TUNNEL
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Gérant
Anciens dirigeants (1)
MANAS Andrée Genevivève José nom d'usage · de août 2012 à août 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU TUNNEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38530 LA FLACHERESiègeActif
350 315 313 00014 · ouvert le 09 mars 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU TUNNEL
INPIComptes annuels de SCI DU TUNNEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TUNNEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU TUNNEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TUNNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TUNNEL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/01543
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Décision du 30 août 2022 · N° 21/00175
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TUNNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU TUNNEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 avril 1989
Questions fréquentes sur SCI DU TUNNEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TUNNEL ?
Le numéro SIREN de SCI DU TUNNEL est 350 315 313. Le SIRET de son siège social est 350 315 313 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33350315313.
Qui dirige SCI DU TUNNEL ?
SCI DU TUNNEL est dirigée par ANDREE MANAS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU TUNNEL ?
Le siège social de SCI DU TUNNEL est situé Che du Tram, 38530 La Flachere.
SCI DU TUNNEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TUNNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TUNNEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TUNNEL.
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