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SCI DU TUNNEL

Active
Siren907 949 077SCI69870 POULE-LES-ECHARMEAUXCréée le 07 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DU TUNNEL est une SCI immatriculée le 7 décembre 2021 sous le numéro SIREN 907 949 077. Elle est domiciliée 129 Rte de Beaujeu, 69870 Poule-les-Echarmeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FABIENNE GERMAIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU TUNNEL

Dénomination
SCI DU TUNNEL
SIREN
907 949 077
SIRET (siège)
907 949 077 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40907949077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 949 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 2021
Siège social
129 RTE DE BEAUJEU, 69870, POULE-LES-ECHARMEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TUNNEL

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance, et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement

Finances de SCI DU TUNNEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TUNNEL

A

ANTIC MAT

Autre

Depuis la création (07 décembre 2021) · 4 ans

FG

FABIENNE GERMAIN

Gérant

Depuis la création (07 décembre 2021) · 4 ans

LL

LAURENT LACOTE

Gérant

Depuis la création (07 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI DU TUNNEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69870 POULE-LES-ECHARMEAUXSiègeActif

    907 949 077 00016 · ouvert le 18 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TUNNEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU TUNNEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TUNNEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TUNNEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TUNNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TUNNEL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TUNNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TUNNEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-11-18

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCI DU TUNNEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TUNNEL ?

Le numéro SIREN de SCI DU TUNNEL est 907 949 077. Le SIRET de son siège social est 907 949 077 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40907949077.

Qui dirige SCI DU TUNNEL ?

SCI DU TUNNEL est dirigée par FABIENNE GERMAIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TUNNEL ?

Le siège social de SCI DU TUNNEL est situé 129 Rte de Beaujeu, 69870 Poule-les-Echarmeaux.

SCI DU TUNNEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TUNNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TUNNEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TUNNEL.

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