SCI DU TURSAN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 76,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 796 547, SCI DU TURSAN est une SCI créée le 16 décembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve Peyroulet, 40320 Bats. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). RENEE THEUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU TURSAN
INSEE- Dénomination
- SCI DU TURSAN
- SIREN
- 383 796 547
- SIRET (siège)
- 383 796 547 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR41383796547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 796 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 décembre 1991
- Siège social
- PEYROULET, 40320, BATS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU TURSAN
Location de logements
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Finances de SCI DU TURSAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TURSAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 1991) · 34 ans
Établissements de SCI DU TURSAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40320 BATSSiègeActif
383 796 547 00016 · ouvert le 06 décembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU TURSAN
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DU TURSAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TURSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TURSAN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 23-17.912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/02509
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2003 · N° 01-13.118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 1996 · N° 94-04.001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TURSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU TURSAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 décembre 1991
Questions fréquentes sur SCI DU TURSAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TURSAN ?
Le numéro SIREN de SCI DU TURSAN est 383 796 547. Le SIRET de son siège social est 383 796 547 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41383796547.
Qui dirige SCI DU TURSAN ?
SCI DU TURSAN est dirigée par RENEE THEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU TURSAN ?
Le siège social de SCI DU TURSAN est situé Peyroulet, 40320 Bats.
SCI DU TURSAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TURSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TURSAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TURSAN.
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