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SCI DU VACHON

Active
Siren390 353 787SCI69850 SAINT-MARTIN-EN-HAUTCréée le 03 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU VACHON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 1993, identifiée par le SIREN 390 353 787. Elle est domiciliée 16 Rte de Rochefort, 69850 Saint-Martin-en-Haut. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GUY TISSEUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU VACHON

Dénomination
SCI DU VACHON
SIREN
390 353 787
SIRET (siège)
390 353 787 00018
N° TVA intracommunautaire
FR64390353787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 353 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 1993
Siège social
16 RTE DE ROCHEFORT, 69850, SAINT-MARTIN-EN-HAUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU VACHON

Exploitation par bail de 15 ans de partie d'un immeuble cadastré section C n° 192 appartenant à la commune de St MARTIN EN HAUT

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU VACHON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VACHON

JG

JEAN GUILLARME

Autre

Depuis la création (03 mars 1993) · 33 ans

GT

GUY TISSEUR

Gérant

Depuis la création (03 mars 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DU VACHON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69850 SAINT-MARTIN-EN-HAUTSiègeActif

    390 353 787 00018 · ouvert le 26 janvier 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU VACHON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU VACHON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VACHON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VACHON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VACHON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU VACHON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VACHON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VACHON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1993

Questions fréquentes sur SCI DU VACHON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VACHON ?

Le numéro SIREN de SCI DU VACHON est 390 353 787. Le SIRET de son siège social est 390 353 787 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64390353787.

Qui dirige SCI DU VACHON ?

SCI DU VACHON est dirigée par GUY TISSEUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VACHON ?

Le siège social de SCI DU VACHON est situé 16 Rte de Rochefort, 69850 Saint-Martin-en-Haut.

SCI DU VACHON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VACHON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VACHON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VACHON.

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