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SCI DU VAL

Active
Siren351 880 638SCI32550 SAINT-JEAN-LE-COMTALCréée le 13 septembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 880 638, SCI DU VAL est une SCI créée le 13 septembre 1989. Son siège social est situé Val Saint-Jean-le-Comtal, 32550 Saint-Jean-le-Comtal. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ANTOINE SOENEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU VAL

Dénomination
SCI DU VAL
SIREN
351 880 638
SIRET (siège)
351 880 638 00017
N° TVA intracommunautaire
FR44351880638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 880 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 septembre 1989
Siège social
VAL SAINT-JEAN-LE-COMTAL, 32550, SAINT-JEAN-LE-COMTAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU VAL

Acquisition et gestion de biens immeubles

Finances de SCI DU VAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VAL

BM

BAPTISTE MALAUREILLE-SOENEN

Associé indéfiniment responsable

AS

ANTOINE SOENEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 août 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU VAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32550 SAINT-JEAN-LE-COMTALSiègeActif

    351 880 638 00017 · ouvert le 15 septembre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU VAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU VAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VAL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant associé unique : SOENEN Antoine Jean-Pierre

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 1989

Questions fréquentes sur SCI DU VAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU VAL est 351 880 638. Le SIRET de son siège social est 351 880 638 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44351880638.

Qui dirige SCI DU VAL ?

SCI DU VAL est dirigée par ANTOINE SOENEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VAL ?

Le siège social de SCI DU VAL est situé Val Saint-Jean-le-Comtal, 32550 Saint-Jean-le-Comtal.

SCI DU VAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VAL.

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