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SCI DU VAL

Active
Siren379 336 001SCI31800 Labarthe-RivièreCréée le 10 septembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
64,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU VAL est une SCI immatriculée le 10 septembre 1990 sous le numéro SIREN 379 336 001. Elle est domiciliée 2 CHE de la Carrière, 31800 Labarthe-Rivière. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ARMELE SELLIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU VAL

Dénomination
SCI DU VAL
SIREN
379 336 001
SIRET (siège)
379 336 001 00035
N° TVA intracommunautaire
FR38379336001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 336 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
64 028,59 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 septembre 1990
Siège social
2 CHE de la Carrière, 31800, Labarthe-Rivière
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU VAL

Acquisition de tous biens immobiliers et la gestion, l'administration et la disposition des biens appartenant à la socièté

Finances de SCI DU VAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU VAL

JB

JESSICA BRULON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2020

FB

FLORENT BRULON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2020

AS

ARMELE SELLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (3)

MS

Marguerite Marie Bernadette SELLIER

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2019 à février 2020

AS

Alain Georges SELLIER

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2019 à février 2020

GS

Gaston Oscar SELLIER

Gérant · de septembre 2019 à octobre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU VAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31800 Labarthe-RivièreSiègeActif

    379 336 001 00035 · ouvert le 17 août 1990 · NAF 6820B

  • 27220 LA BARONNIEFermé

    379 336 001 00019 · ouvert le 17 août 1990 · NAF 702A

  • 27930 LE VIEIL-EVREUXFermé

    379 336 001 00027 · ouvert le 17 août 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU VAL

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2020

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 15 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 16 février 1998

  • Acte

Dépôt du 02 février 1998

  • Acte

Dépôt du 02 février 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de SCI DU VAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VAL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SELLIER Armelle ; Associé indéfiniment responsable : BRULON Florent claude François ; Associé indéfiniment responsable : BRULON Jessica

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SELLIER Marguerite Marie Bernadette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SELLIER Alain Georges

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : SELLIER Marguerite Marie Bernadette ; Gérant : SELLIER Gaston Oscar ; Associé indéfiniment responsable : SELLIER Armelle

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 1990

Questions fréquentes sur SCI DU VAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU VAL est 379 336 001. Le SIRET de son siège social est 379 336 001 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38379336001.

Qui dirige SCI DU VAL ?

SCI DU VAL est dirigée par ARMELE SELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VAL ?

Le siège social de SCI DU VAL est situé 2 CHE de la Carrière, 31800 Labarthe-Rivière.

SCI DU VAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VAL.

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