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SCI DU VAL

Active
Siren381 940 923SCI06250 MOUGINSCréée le 09 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 940 923, SCI DU VAL est une SCI créée le 9 août 2006. Son siège social est situé 160 Rte du Col Domaine de la Peyriere, 06250 Mougins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS VERCOUTER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU VAL

Dénomination
SCI DU VAL
SIREN
381 940 923
SIRET (siège)
381 940 923 00026
N° TVA intracommunautaire
FR96381940923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 940 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2006
Siège social
160 RTE DU COL DOMAINE DE LA PEYRIERE, 06250, MOUGINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU VAL

L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT DE DEUX TERRAINS A LUISANT, LA CONSTRUCTION SUR CES TERRAINS D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A USAGE DE BUREAUX ET ATELIERS ET SA LOCATION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES BIENS ACQUIS.

Finances de SCI DU VAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VAL

VR

VIRGINIE REY

Autre

Depuis la création (09 août 2006) · 20 ans

FV

FRANCOIS VERCOUTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DU VAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeActif

    381 940 923 00026 · ouvert le 24 mai 1991 · NAF 6820B

  • 28630 BARJOUVILLEFermé

    381 940 923 00018 · ouvert le 13 avril 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU VAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU VAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VAL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2006

Questions fréquentes sur SCI DU VAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU VAL est 381 940 923. Le SIRET de son siège social est 381 940 923 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96381940923.

Qui dirige SCI DU VAL ?

SCI DU VAL est dirigée par FRANCOIS VERCOUTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VAL ?

Le siège social de SCI DU VAL est situé 160 Rte du Col Domaine de la Peyriere, 06250 Mougins.

SCI DU VAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VAL.

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