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SCI DU VAL

Active
Siren391 623 436SCI76480 SAINTE-MARGUERITE-SUR-DUCLAIRCréée le 12 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU VAL est une SCI immatriculée le 12 juillet 1993 sous le numéro SIREN 391 623 436. Son siège social est situé Le Val des Noyers Sainte Marguerite sur Duclair, 76480 Sainte-Marguerite-sur-Duclair. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JOEL BELLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU VAL

Dénomination
SCI DU VAL
SIREN
391 623 436
SIRET (siège)
391 623 436 00014
N° TVA intracommunautaire
FR15391623436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 623 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 juillet 1993
Siège social
LE VAL DES NOYERS SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR, 76480, SAINTE-MARGUERITE-SUR-DUCLAIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU VAL

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA TRANSFORMATION, L'ADMINISTRATION ET L'EX- PLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, D'UN ENSEMBLE IMMOBILIERE SITUE A SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR CADASTRE SECTION C N.555 POUR UNE CONTENAN- CE DE 22 A 01 CA. ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AU- TREMENT....

Finances de SCI DU VAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VAL

JB

JOEL BELLET

Gérant

Depuis la création (12 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DU VAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76480 SAINTE-MARGUERITE-SUR-DUCLAIRSiègeActif

    391 623 436 00014 · ouvert le 12 juillet 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU VAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU VAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VAL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCI DU VAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU VAL est 391 623 436. Le SIRET de son siège social est 391 623 436 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15391623436.

Qui dirige SCI DU VAL ?

SCI DU VAL est dirigée par JOEL BELLET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU VAL ?

Le siège social de SCI DU VAL est situé Le Val des Noyers Sainte Marguerite sur Duclair, 76480 Sainte-Marguerite-sur-Duclair.

SCI DU VAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VAL.

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