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SCI DU VAL

Active
Siren400 123 147SCI39110 SALINS-LES-BAINSCréée le 02 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 123 147, SCI DU VAL est une SCI créée le 2 mars 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Rte de Champagnole, 39110 Salins-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CORINNE CORNEILLE, autre.

Fiche d'identité de SCI DU VAL

Dénomination
SCI DU VAL
SIREN
400 123 147
SIRET (siège)
400 123 147 00029
N° TVA intracommunautaire
FR79400123147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 123 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mars 1995
Siège social
10 RTE DE CHAMPAGNOLE, 39110, SALINS-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU VAL

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI DU VAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VAL

CC

CORINNE CORNEILLE

Autre

Depuis la création (02 mars 1995) · 31 ans

S

SARL SANSEIGNE AND CO

Autre

Depuis la création (02 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DU VAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39110 SALINS-LES-BAINSSiègeActif

    400 123 147 00029 · ouvert le 12 juillet 2022 · NAF 6820B

  • 25800 VALDAHONFermé

    400 123 147 00011 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU VAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 24 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU VAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VAL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI DU VAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU VAL est 400 123 147. Le SIRET de son siège social est 400 123 147 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79400123147.

Qui dirige SCI DU VAL ?

SCI DU VAL est dirigée par CORINNE CORNEILLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VAL ?

Le siège social de SCI DU VAL est situé 10 Rte de Champagnole, 39110 Salins-les-Bains.

SCI DU VAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VAL.

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