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SCI DU VAL

Active
Siren400 719 324SCI31130 BALMACréée le 20 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

SCI DU VAL est une SCI immatriculée le 20 juin 2023 sous le numéro SIREN 400 719 324. Son siège social est situé 8 rue du Marechal Perignon, 31130 Balma. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE BOURDAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU VAL

Dénomination
SCI DU VAL
SIREN
400 719 324
SIRET (siège)
400 719 324 00032
N° TVA intracommunautaire
FR27400719324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 719 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 009,83 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2023
Siège social
8 RUE DU MARECHAL PERIGNON, 31130, BALMA
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU VAL

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens et droits immobiliers, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI DU VAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VAL

CB

CATHERINE BOURDAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

TL

TUGDUAL LE BOAR

Associé indéfiniment responsable

NL

NOLWENN LE BOUAR

Associé indéfiniment responsable

GL

GWENOLA LE BOUAR

Autre

CL

CORENTIN LE BOUAR

Associé indéfiniment responsable

YL

Yann Le Bouar

Associé indéfiniment responsable

A

ARP'PAIN

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (3)

G

gérant

Modification de la désignation d'un dirigeant · de juin 2023 à août 2026

YL

Yves Le Bouar,

Gérant · jusqu'à août 2026

CG

Catherine né BOURDAUD GEORGELIN

Gérant · de juin 2023 à juin 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU VAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31130 BALMASiègeActif

    400 719 324 00032 · ouvert le 29 décembre 2022 · NAF 6820B

  • 45650 SAINT-JEAN-LE-BLANCFermé

    400 719 324 00016 · ouvert le 27 mars 1995 · NAF 6820B

  • 91410 DOURDANFermé

    400 719 324 00024 · ouvert le 31 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU VAL

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 09 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 20 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 14 août 1997

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU VAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VAL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Gérant partant : Le Bouar, Yves ; modification du Gérant Associé Le Bouar, Yann

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : BOURDAUD Catherine nom d'usage : GEORGELIN. LE BOUAR Yves nom d'usage : LE BOUAR devient gérant

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Gérant : GEORGELIN Catherine Associé : GEORGELIN Catherine Associé : BOURDAUD Gérard Associé : LE BOUAR Yves Associé : LE BOAR Tugdual Associé : LE BOUAR Nolwenn Associé : LE BOUAR Yann Associé : GRESSARD Gwénola Associé : LE BOUAR Corentin Associé : BOURDAUD Philippe

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GEORGELIN Catherine né(e) BOURDAUD

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2023

Questions fréquentes sur SCI DU VAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU VAL est 400 719 324. Le SIRET de son siège social est 400 719 324 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27400719324.

Qui dirige SCI DU VAL ?

SCI DU VAL est dirigée par CATHERINE BOURDAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VAL ?

Le siège social de SCI DU VAL est situé 8 rue du Marechal Perignon, 31130 Balma.

SCI DU VAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VAL.

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