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SCI DU VAL

Active
Siren439 817 248SCI27370 TOURVILLE-LA-CAMPAGNECréée le 19 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DU VAL est une SCI immatriculée le 19 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 817 248. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Mohamed Elaoufi, 27370 Tourville-la-Campagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SANDRINE DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU VAL

Dénomination
SCI DU VAL
SIREN
439 817 248
SIRET (siège)
439 817 248 00032
N° TVA intracommunautaire
FR41439817248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 817 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2001
Siège social
29 RUE MOHAMED ELAOUFI, 27370, TOURVILLE-LA-CAMPAGNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU VAL

l'acquisition,l'administration et gestion par bail de tous immeubles;l'édification de toute construction,emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet l'aliénation des immeubles au moyen de vente

Finances de SCI DU VAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VAL

SD

SANDRINE DUVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2022

AP

ARTHUR PICQUOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU VAL

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 27370 TOURVILLE-LA-CAMPAGNESiègeActif

    439 817 248 00032 · ouvert le 19 novembre 2001 · NAF 6820B

  • 76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUFActif

    439 817 248 00016 · ouvert le 29 octobre 2001 · NAF 6820A

  • 27370 LE THUIT DE L'OISONFermé

    439 817 248 00024 · ouvert le 23 novembre 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU VAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU VAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VAL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUVAL Sandrine ; Associé indéfiniment responsable : PICQUOT Arthur, Fabrice, Sullivan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant Associé indéfiniment responsable : DUVAL Christian modification le 31 Octobre 2014 Gérant Associé indéfiniment responsable : DUVAL Sandrine en fonction le 11 Juillet 2014 Associé indéfiniment responsable : URBAIN Martine en fonction le 31 Octobre 2014

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Associé indéfiniment responsable : DUVAL Christian modification le 11 Juillet 2014 Gérant Associé indéfiniment responsable : DUVAL Sandrine en fonction le 11 Juillet 2014

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI DU VAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU VAL est 439 817 248. Le SIRET de son siège social est 439 817 248 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41439817248.

Qui dirige SCI DU VAL ?

SCI DU VAL est dirigée par SANDRINE DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VAL ?

Le siège social de SCI DU VAL est situé 29 rue Mohamed Elaoufi, 27370 Tourville-la-Campagne.

SCI DU VAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VAL.

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