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SCI DU VAL

Active
Siren478 164 494SCI44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRECréée le 05 août 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 164 494, SCI DU VAL est une SCI créée le 5 août 2004. Elle est domiciliée 26 rue des Loriots, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VALENE MANGEARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU VAL

Dénomination
SCI DU VAL
SIREN
478 164 494
SIRET (siège)
478 164 494 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70478164494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 164 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2004
Siège social
26 RUE DES LORIOTS, 44230, SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU VAL

acquisition d'un terrain a st sébastien sur loire la construction et toutes opérations immobilières

Finances de SCI DU VAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VAL

VM

VALENE MANGEARD

Gérant

Depuis la création (05 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DU VAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRESiègeActif

    478 164 494 00013 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU VAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU VAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU VAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 novembre 2021. Clôturée le 19 juillet 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juillet 2022 · publié le 28 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. RG 21/4807

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 novembre 2021 · publié le 05 décembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP Philippe DELAERE, en la personne de Me Philippe DELAERE, 20 rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex. Date de cessation des paiements : 23 mai 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. Portail des Administrateurs et Mandataires Judiciaires : www.creditors-services.com. N° RG : 21/04807

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VAL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-07-19 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. RG 21/4807

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-11-23 · Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP Philippe DELAERE, en la personne de Me Philippe DELAERE, 20 rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex. Date de cessation des paiements : 23 mai 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. Portail des Administrateurs et Mandataires Judiciaires : www.creditors-services.com. N° RG : 21/04807

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2004

Questions fréquentes sur SCI DU VAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU VAL est 478 164 494. Le SIRET de son siège social est 478 164 494 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70478164494.

Qui dirige SCI DU VAL ?

SCI DU VAL est dirigée par VALENE MANGEARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU VAL ?

Le siège social de SCI DU VAL est situé 26 rue des Loriots, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire.

SCI DU VAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DU VAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juillet 2022 pour insuffisance d'actif.

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