SCI DU VAL D'ARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 984 632 547, SCI DU VAL D'ARC est une SCI créée le 16 février 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 CHE de Motte La Fabrique, 73220 Val-d'Arc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Pascal CLERC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU VAL D'ARC
INSEE- Dénomination
- SCI DU VAL D'ARC
- SIREN
- 984 632 547
- SIRET (siège)
- 984 632 547 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR12984632547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 632 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2024
- Siège social
- 5 CHE de Motte La Fabrique, 73220, Val-d'Arc
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VAL D'ARC
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI DU VAL D'ARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VAL D'ARC
INSEEÉtablissements de SCI DU VAL D'ARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73220 Val-d'ArcSiègeActif
984 632 547 00019 · ouvert le 30 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU VAL D'ARC
INPIComptes annuels de SCI DU VAL D'ARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VAL D'ARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU VAL D'ARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VAL D'ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU VAL D'ARC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VAL D'ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU VAL D'ARC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-16 · Début d'activité : 2024-01-30
- création
Date d'effet : 16 février 2024
Questions fréquentes sur SCI DU VAL D'ARC
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VAL D'ARC ?
Le numéro SIREN de SCI DU VAL D'ARC est 984 632 547. Le SIRET de son siège social est 984 632 547 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12984632547.
Qui dirige SCI DU VAL D'ARC ?
SCI DU VAL D'ARC est dirigée par Pascal CLERC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VAL D'ARC ?
Le siège social de SCI DU VAL D'ARC est situé 5 CHE de Motte La Fabrique, 73220 Val-d'Arc.
SCI DU VAL D'ARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VAL D'ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VAL D'ARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VAL D'ARC.
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