SCI DU VAL DE BIENNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI DU VAL DE BIENNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2016, identifiée par le SIREN 513 125 559. Son siège social est situé 148 rue Anatole France, 01100 Oyonnax. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par STEPHANE CURIAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU VAL DE BIENNE
INSEE- Dénomination
- SCI DU VAL DE BIENNE
- SIREN
- 513 125 559
- SIRET (siège)
- 513 125 559 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR75513125559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 125 559
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 mars 2016
- Siège social
- 148 RUE ANATOLE FRANCE, 01100, OYONNAX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VAL DE BIENNE
gestion et location de tout immeuble (bati ou non bati) situé en France ou à l'étranger
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU VAL DE BIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VAL DE BIENNE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant · de mars 2016 à avril 2017
devient gérant. CURIAL Stéphane nom d'usage : CURIAL devient gérant JANTET
JANTET Pascal Christian nom d'usage · de mai 2012 à avril 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU VAL DE BIENNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01100 OYONNAXSiègeActif
513 125 559 00023 · ouvert le 09 février 2016 · NAF 6820B
- 39200 SAINT-CLAUDEFermé
513 125 559 00015 · ouvert le 15 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU VAL DE BIENNE
INPIConformité de SCI DU VAL DE BIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VAL DE BIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU VAL DE BIENNE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VAL DE BIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU VAL DE BIENNE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant : JANTET Pascal, Christian ; Gérant : CURIAL Stéphane
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculée le 2016-03-14 · Début d'activité : 2016-02-09
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
JANTET Pascal Christian nom d'usage : JANTET devient gérant. CURIAL Stéphane nom d'usage : CURIAL devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-15
- création
Date d'effet : 14 mars 2016
Questions fréquentes sur SCI DU VAL DE BIENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VAL DE BIENNE ?
Le numéro SIREN de SCI DU VAL DE BIENNE est 513 125 559. Le SIRET de son siège social est 513 125 559 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75513125559.
Qui dirige SCI DU VAL DE BIENNE ?
SCI DU VAL DE BIENNE est dirigée par STEPHANE CURIAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VAL DE BIENNE ?
Le siège social de SCI DU VAL DE BIENNE est situé 148 rue Anatole France, 01100 Oyonnax.
SCI DU VAL DE BIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VAL DE BIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VAL DE BIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VAL DE BIENNE.
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