SCI DU VAL DE DOME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 585 370, SCI DU VAL DE DOME est une SCI créée le 30 mars 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Che des Grandes Terres, 10000 Troyes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE CARRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU VAL DE DOME
INSEE- Dénomination
- SCI DU VAL DE DOME
- SIREN
- 481 585 370
- SIRET (siège)
- 481 585 370 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR01481585370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 585 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 mars 2005
- Siège social
- 6 CHE DES GRANDES TERRES, 10000, TROYES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VAL DE DOME
ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS ET LOCATION DESDITS BIENS
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Finances de SCI DU VAL DE DOME
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VAL DE DOME
INSEEÉtablissements de SCI DU VAL DE DOME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10000 TROYESSiègeActif
481 585 370 00010 · ouvert le 21 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU VAL DE DOME
INPIConformité de SCI DU VAL DE DOME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VAL DE DOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VAL DE DOME. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/01725
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/00002
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VAL DE DOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU VAL DE DOME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI DU VAL DE DOME
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VAL DE DOME ?
Le numéro SIREN de SCI DU VAL DE DOME est 481 585 370. Le SIRET de son siège social est 481 585 370 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01481585370.
Qui dirige SCI DU VAL DE DOME ?
SCI DU VAL DE DOME est dirigée par DOMINIQUE CARRE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VAL DE DOME ?
Le siège social de SCI DU VAL DE DOME est situé 6 Che des Grandes Terres, 10000 Troyes.
SCI DU VAL DE DOME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VAL DE DOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VAL DE DOME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VAL DE DOME.
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