SCI DU VAL DE GRACE

Active

Siren784 255 077SCI75005 PARISCréée le 25 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Capital social: 762,25 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 784 255 077, SCI DU VAL DE GRACE est une SCI créée le 25 octobre 2002. Elle est domiciliée 247 rue Saint-Jacques, 75005 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GUDRUN SETTELE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU VAL DE GRACE

INSEE

Dénomination: SCI DU VAL DE GRACE
SIREN: 784 255 077
SIRET (siège): 784 255 077 00017
N° TVA intracommunautaire: FR76784255077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 784 255 077
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 762,25 €
Code NAF / APE: 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création: 25 octobre 2002
Siège social: 247 RUE SAINT-JACQUES, 75005, PARIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DU VAL DE GRACE

L'ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER EN VUE DE SON EXPLOITATION

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Finances de SCI DU VAL DE GRACE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU VAL DE GRACE

INSEE

GUDRUN SETTELE

Gérant

Depuis la création (25 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU VAL DE GRACE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

75005 PARISSiègeActif
784 255 077 00017 · ouvert le 11 juin 1971 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU VAL DE GRACE

INPI

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DU VAL DE GRACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VAL DE GRACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU VAL DE GRACE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 06 février 2025 · N° 2024072378
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VAL DE GRACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU VAL DE GRACE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 25 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DU VAL DE GRACE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VAL DE GRACE ?

Le numéro SIREN de SCI DU VAL DE GRACE est 784 255 077. Le SIRET de son siège social est 784 255 077 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76784255077.

Qui dirige SCI DU VAL DE GRACE ?

SCI DU VAL DE GRACE est dirigée par GUDRUN SETTELE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU VAL DE GRACE ?

Le siège social de SCI DU VAL DE GRACE est situé 247 rue Saint-Jacques, 75005 Paris.