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SCI DU VAL DE SAONE

Fermée
Siren305 913 550SCI01290 CORMORANCHE SUR SAONERadiée le 14 décembre 2020

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
2,3 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 305 913 550, SCI DU VAL DE SAONE est une SCI créée le 31 octobre 2002. Elle est domiciliée Noaillat, 01290 Cormoranche sur Saone. SCI DU VAL DE SAONE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par BERNARD MOREL, gérant. SCI DU VAL DE SAONE a été radiée le 14 décembre 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DU VAL DE SAONE

Dénomination
SCI DU VAL DE SAONE
SIREN
305 913 550
SIRET (siège)
305 913 550 00029
N° TVA intracommunautaire
FR91305913550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 305 913 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 286,74 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
31 octobre 2002
Date de radiation
14 décembre 2020
Siège social
NOAILLAT, 01290, CORMORANCHE SUR SAONE
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI DU VAL DE SAONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU VAL DE SAONE

BM

BERNARD MOREL

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU VAL DE SAONE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01290 CORMORANCHE SUR SAONESiègeFermé

    305 913 550 00029 · ouvert le 02 juin 1971 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU VAL DE SAONE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 14 août 2002

  • Acte

Conformité de SCI DU VAL DE SAONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VAL DE SAONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU VAL DE SAONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU VAL DE SAONE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. radiation

    Date d'effet : 14 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCI DU VAL DE SAONE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VAL DE SAONE ?

Le numéro SIREN de SCI DU VAL DE SAONE est 305 913 550. Le SIRET de son siège social est 305 913 550 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91305913550.

Qui dirige SCI DU VAL DE SAONE ?

SCI DU VAL DE SAONE est dirigée par BERNARD MOREL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU VAL DE SAONE ?

Le siège social de SCI DU VAL DE SAONE est situé Noaillat, 01290 Cormoranche sur Saone.

SCI DU VAL DE SAONE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU VAL DE SAONE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 décembre 2020.

SCI DU VAL DE SAONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VAL DE SAONE.