SCI DU VAL DE SAONE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 457,35 €
SCI DU VAL DE SAONE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 1990, identifiée par le SIREN 379 981 954. Elle est domiciliée 47 Che des Petites Mangettes, 01370 Saint-Etienne-du-Bois. SCI DU VAL DE SAONE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MICHEL PIERRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU VAL DE SAONE
INSEE- Dénomination
- SCI DU VAL DE SAONE
- SIREN
- 379 981 954
- SIRET (siège)
- 379 981 954 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR31379981954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 981 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 novembre 1990
- Siège social
- 47 CHE DES PETITES MANGETTES, 01370, SAINT-ETIENNE-DU-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VAL DE SAONE
PROPRIETE GESTION ET ADMINISTRATION D IMMEUBLES
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Finances de SCI DU VAL DE SAONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VAL DE SAONE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 1990) · 35 ans
Établissements de SCI DU VAL DE SAONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01370 SAINT-ETIENNE-DU-BOISSiègeActif
379 981 954 00017 · ouvert le 05 novembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU VAL DE SAONE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DU VAL DE SAONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VAL DE SAONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VAL DE SAONE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025J00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/04062
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Décision du 05 juin 2025 · N° 2025F00201
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/00733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 septembre 2022 · N° 22/01102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 mai 2022 · N° 20/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 27 mai 2020 · N° 17/06904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VAL DE SAONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU VAL DE SAONE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI DU VAL DE SAONE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VAL DE SAONE ?
Le numéro SIREN de SCI DU VAL DE SAONE est 379 981 954. Le SIRET de son siège social est 379 981 954 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31379981954.
Qui dirige SCI DU VAL DE SAONE ?
SCI DU VAL DE SAONE est dirigée par MICHEL PIERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VAL DE SAONE ?
Le siège social de SCI DU VAL DE SAONE est situé 47 Che des Petites Mangettes, 01370 Saint-Etienne-du-Bois.
SCI DU VAL DE SAONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VAL DE SAONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VAL DE SAONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VAL DE SAONE.
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