SCI DU VAL DES DAMES

Active

Siren428 804 652SCI88300 NEUFCHATEAUCréée le 12 janvier 2000

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 16,0 k€
Effectif: Non publié

SCI DU VAL DES DAMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2000, identifiée par le SIREN 428 804 652. Elle est domiciliée Rte de Langres, 88300 Neufchateau. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DANIEL MOUROT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU VAL DES DAMES

INSEE

Dénomination: SCI DU VAL DES DAMES
SIREN: 428 804 652
SIRET (siège): 428 804 652 00017
N° TVA intracommunautaire: FR65428804652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 428 804 652
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 16 007,15 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 12 janvier 2000
Siège social: RTE DE LANGRES, 88300, NEUFCHATEAU
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DU VAL DES DAMES

Acquisition d'un terrain constructible en foret d'Arc en Barrois, construction d'un pavillon d'habitation et gestion, a titre civil de ces biens.

Finances de SCI DU VAL DES DAMES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VAL DES DAMES

INSEE

DANIEL MOUROT

Gérant

Depuis la création (12 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DU VAL DES DAMES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

88300 NEUFCHATEAUSiègeActif
428 804 652 00017 · ouvert le 09 décembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU VAL DES DAMES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2000

Acte

Comptes annuels de SCI DU VAL DES DAMES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VAL DES DAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VAL DES DAMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VAL DES DAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU VAL DES DAMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VAL DES DAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VAL DES DAMES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 12 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DU VAL DES DAMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VAL DES DAMES ?

Le numéro SIREN de SCI DU VAL DES DAMES est 428 804 652. Le SIRET de son siège social est 428 804 652 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65428804652.

Qui dirige SCI DU VAL DES DAMES ?

SCI DU VAL DES DAMES est dirigée par DANIEL MOUROT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU VAL DES DAMES ?

Le siège social de SCI DU VAL DES DAMES est situé Rte de Langres, 88300 Neufchateau.