SCI DU VAL FLEURI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU VAL FLEURI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 1992, identifiée par le SIREN 385 217 997. Son siège social est situé 34 Rte de Vienne, 69320 Feyzin. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par SORIN LAVALETTE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU VAL FLEURI
INSEE- Dénomination
- SCI DU VAL FLEURI
- SIREN
- 385 217 997
- SIRET (siège)
- 385 217 997 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR77385217997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 217 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 avril 1992
- Siège social
- 34 RTE DE VIENNE, 69320, FEYZIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VAL FLEURI
Acquisition et gestion d'une maison à usage d'habitation et de 4 parcelles de terrain
Finances de SCI DU VAL FLEURI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VAL FLEURI
INSEEÉtablissements de SCI DU VAL FLEURI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69320 FEYZINSiègeActif
385 217 997 00019 · ouvert le 15 avril 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU VAL FLEURI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU VAL FLEURI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VAL FLEURI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU VAL FLEURI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VAL FLEURI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VAL FLEURI. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/02345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1996 · N° 94-43.202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VAL FLEURI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU VAL FLEURI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 avril 1992
Questions fréquentes sur SCI DU VAL FLEURI
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VAL FLEURI ?
Le numéro SIREN de SCI DU VAL FLEURI est 385 217 997. Le SIRET de son siège social est 385 217 997 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77385217997.
Qui dirige SCI DU VAL FLEURI ?
SCI DU VAL FLEURI est dirigée par SORIN LAVALETTE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU VAL FLEURI ?
Le siège social de SCI DU VAL FLEURI est situé 34 Rte de Vienne, 69320 Feyzin.
SCI DU VAL FLEURI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VAL FLEURI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VAL FLEURI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VAL FLEURI.
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