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SCI PAT-BERT

Active
Siren523 251 882SCI69320 FEYZINCréée le 21 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 251 882, SCI PAT-BERT est une SCI créée le 21 juin 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 Rte de Vienne, 69320 Feyzin. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICIA BERNARD, autre.

Fiche d'identité de SCI PAT-BERT

Dénomination
SCI PAT-BERT
SIREN
523 251 882
SIRET (siège)
523 251 882 00024
N° TVA intracommunautaire
FR02523251882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 251 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 juin 2010
Siège social
34 RTE DE VIENNE, 69320, FEYZIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PAT-BERT

L'acquisition d'un appartement sis à FEYZIN (Rhône), 34 Route de Vienne, la gestion et l'administration de cet appartement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI PAT-BERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAT-BERT

PB

PATRICIA BERNARD

Autre

Depuis la création (21 juin 2010) · 16 ans

AD

ALAIN DUPLANIL

Autre

Depuis la création (21 juin 2010) · 16 ans

Établissements de SCI PAT-BERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69320 FEYZINSiègeActif

    523 251 882 00024 · ouvert le 25 mai 2010 · NAF 6820A

  • 69700 BEAUVALLONFermé

    523 251 882 00016 · ouvert le 25 mai 2010 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PAT-BERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2013

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAT-BERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAT-BERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAT-BERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAT-BERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAT-BERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAT-BERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAT-BERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-25

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI PAT-BERT

Quel est le numéro SIREN de SCI PAT-BERT ?

Le numéro SIREN de SCI PAT-BERT est 523 251 882. Le SIRET de son siège social est 523 251 882 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02523251882.

Qui dirige SCI PAT-BERT ?

SCI PAT-BERT est dirigée par PATRICIA BERNARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAT-BERT ?

Le siège social de SCI PAT-BERT est situé 34 Rte de Vienne, 69320 Feyzin.

SCI PAT-BERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAT-BERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAT-BERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAT-BERT.

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