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SCI DU VAL FLEURI

Active
Siren394 552 285SCI88270 VILLE-SUR-ILLONCréée le 12 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 552 285, SCI DU VAL FLEURI est une SCI créée le 12 avril 1994. Son siège social est situé 5 rue du Bois, 88270 Ville-sur-Illon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. HERVE BRIOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU VAL FLEURI

Dénomination
SCI DU VAL FLEURI
SIREN
394 552 285
SIRET (siège)
394 552 285 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11394552285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 552 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 avril 1994
Siège social
5 RUE DU BOIS, 88270, VILLE-SUR-ILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU VAL FLEURI

Acquisition, propriete, gestion de tous biens de nature immobiliere et mise en valeur desdits biens notamment par la location ou sous quelque forme que ce soit.

Finances de SCI DU VAL FLEURI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VAL FLEURI

HB

HERVE BRIOT

Gérant

Depuis la création (12 avril 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DU VAL FLEURI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88270 VILLE-SUR-ILLONSiègeActif

    394 552 285 00014 · ouvert le 07 mars 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU VAL FLEURI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU VAL FLEURI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VAL FLEURI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VAL FLEURI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VAL FLEURI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VAL FLEURI. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VAL FLEURI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VAL FLEURI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 1994

Questions fréquentes sur SCI DU VAL FLEURI

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VAL FLEURI ?

Le numéro SIREN de SCI DU VAL FLEURI est 394 552 285. Le SIRET de son siège social est 394 552 285 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11394552285.

Qui dirige SCI DU VAL FLEURI ?

SCI DU VAL FLEURI est dirigée par HERVE BRIOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU VAL FLEURI ?

Le siège social de SCI DU VAL FLEURI est situé 5 rue du Bois, 88270 Ville-sur-Illon.

SCI DU VAL FLEURI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VAL FLEURI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VAL FLEURI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VAL FLEURI.

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