SCI DU VAL FLEURI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 744 629, SCI DU VAL FLEURI est une SCI créée le 5 septembre 2006. Son siège social est situé 14 All des Tilleuls, 69400 Limas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN BERNARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU VAL FLEURI
INSEE- Dénomination
- SCI DU VAL FLEURI
- SIREN
- 491 744 629
- SIRET (siège)
- 491 744 629 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR87491744629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 744 629
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 2006
- Siège social
- 14 ALL DES TILLEULS, 69400, LIMAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VAL FLEURI
Gestion immobilière
Finances de SCI DU VAL FLEURI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VAL FLEURI
INSEEGérant
Autre
Établissements de SCI DU VAL FLEURI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69400 LIMASSiègeActif
491 744 629 00016 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU VAL FLEURI
INPIComptes annuels de SCI DU VAL FLEURI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VAL FLEURI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU VAL FLEURI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VAL FLEURI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VAL FLEURI. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/02345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1996 · N° 94-43.202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VAL FLEURI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU VAL FLEURI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
VERRIERE Guy Joseph Antoine nom d'usage : VERRIERE Guy n'est plus gérant. BERNARD Christian Michel nom d'usage : BERNARD Christian devient gérant. PERREON Bernadette Joëlle nom d'usage : BERNARD Bernadette devient gérant.
- création
Date d'effet : 05 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI DU VAL FLEURI
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VAL FLEURI ?
Le numéro SIREN de SCI DU VAL FLEURI est 491 744 629. Le SIRET de son siège social est 491 744 629 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87491744629.
Qui dirige SCI DU VAL FLEURI ?
SCI DU VAL FLEURI est dirigée par CHRISTIAN BERNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VAL FLEURI ?
Le siège social de SCI DU VAL FLEURI est situé 14 All des Tilleuls, 69400 Limas.
SCI DU VAL FLEURI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VAL FLEURI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VAL FLEURI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VAL FLEURI.
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