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SCI DU VAL FRENEUSE

Active
Siren348 253 709SCI76410 SOTTEVILLE-SOUS-LE-VALCréée le 18 octobre 1988

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
5,5 k€

SCI DU VAL FRENEUSE est une SCI immatriculée le 18 octobre 1988 sous le numéro SIREN 348 253 709. Elle est domiciliée Le Val Freneuse Sotteville sous le Val, 76410 Sotteville-sous-le-Val. SCI DU VAL FRENEUSE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FRANCOIS BELLIARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU VAL FRENEUSE

Dénomination
SCI DU VAL FRENEUSE
SIREN
348 253 709
SIRET (siège)
348 253 709 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38348253709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 253 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 488,16 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
18 octobre 1988
Siège social
LE VAL FRENEUSE SOTTEVILLE SOUS LE VAL, 76410, SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU VAL FRENEUSE

LA PROPRIETE,LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL,PAR LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLES,ET NOTAMMENT D'UN CHATEAU SIS A VAL FRENEUSE,SOTTEVILLE SOUS LE VAL (76)

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Finances de SCI DU VAL FRENEUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU VAL FRENEUSE

FB

FRANCOIS BELLIARD

Gérant

Depuis la création (18 octobre 1988) · 38 ans

Établissements de SCI DU VAL FRENEUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76410 SOTTEVILLE-SOUS-LE-VALSiègeActif

    348 253 709 00011 · ouvert le 01 septembre 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU VAL FRENEUSE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DU VAL FRENEUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VAL FRENEUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU VAL FRENEUSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VAL FRENEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU VAL FRENEUSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1988

Questions fréquentes sur SCI DU VAL FRENEUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VAL FRENEUSE ?

Le numéro SIREN de SCI DU VAL FRENEUSE est 348 253 709. Le SIRET de son siège social est 348 253 709 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38348253709.

Qui dirige SCI DU VAL FRENEUSE ?

SCI DU VAL FRENEUSE est dirigée par FRANCOIS BELLIARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU VAL FRENEUSE ?

Le siège social de SCI DU VAL FRENEUSE est situé Le Val Freneuse Sotteville sous le Val, 76410 Sotteville-sous-le-Val.

SCI DU VAL FRENEUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VAL FRENEUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VAL FRENEUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VAL FRENEUSE.