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SCI DU VAL PONTFRACHE

Active
Siren397 585 167SCI05200 EMBRUNCréée le 27 juin 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
30,5 k€

SCI DU VAL PONTFRACHE est une SCI immatriculée le 27 juin 1994 sous le numéro SIREN 397 585 167. Son siège social est situé Rte de Saint Andre Embrun, 05200 Embrun. SCI DU VAL PONTFRACHE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YVES ESMIEU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU VAL PONTFRACHE

Dénomination
SCI DU VAL PONTFRACHE
SIREN
397 585 167
SIRET (siège)
397 585 167 00026
N° TVA intracommunautaire
FR57397585167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 585 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 juin 1994
Siège social
RTE DE SAINT ANDRE EMBRUN, 05200, EMBRUN
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DU VAL PONTFRACHE

ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI DU VAL PONTFRACHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU VAL PONTFRACHE

YE

YVES ESMIEU

Gérant

Depuis la création (27 juin 1994) · 32 ans

S

SOCIETE CIVILE ESMIEU FRERES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DU VAL PONTFRACHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 05200 EMBRUNSiègeActif

    397 585 167 00026 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 6820B

  • 05000 GAPFermé

    397 585 167 00018 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU VAL PONTFRACHE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 27 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 août 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 28 juin 2004

  • Acte

Conformité de SCI DU VAL PONTFRACHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VAL PONTFRACHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU VAL PONTFRACHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VAL PONTFRACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU VAL PONTFRACHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI DU VAL PONTFRACHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VAL PONTFRACHE ?

Le numéro SIREN de SCI DU VAL PONTFRACHE est 397 585 167. Le SIRET de son siège social est 397 585 167 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57397585167.

Qui dirige SCI DU VAL PONTFRACHE ?

SCI DU VAL PONTFRACHE est dirigée par YVES ESMIEU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VAL PONTFRACHE ?

Le siège social de SCI DU VAL PONTFRACHE est situé Rte de Saint Andre Embrun, 05200 Embrun.

SCI DU VAL PONTFRACHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VAL PONTFRACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VAL PONTFRACHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VAL PONTFRACHE.

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