SCI DU VAL PONTFRACHE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 30,5 k€
SCI DU VAL PONTFRACHE est une SCI immatriculée le 27 juin 1994 sous le numéro SIREN 397 585 167. Son siège social est situé Rte de Saint Andre Embrun, 05200 Embrun. SCI DU VAL PONTFRACHE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YVES ESMIEU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU VAL PONTFRACHE
INSEE- Dénomination
- SCI DU VAL PONTFRACHE
- SIREN
- 397 585 167
- SIRET (siège)
- 397 585 167 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR57397585167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 585 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 juin 1994
- Siège social
- RTE DE SAINT ANDRE EMBRUN, 05200, EMBRUN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DU VAL PONTFRACHE
ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI DU VAL PONTFRACHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VAL PONTFRACHE
INSEESOCIETE CIVILE ESMIEU FRERES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juin 1994) · 32 ans
Établissements de SCI DU VAL PONTFRACHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 05200 EMBRUNSiègeActif
397 585 167 00026 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 6820B
- 05000 GAPFermé
397 585 167 00018 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DU VAL PONTFRACHE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU VAL PONTFRACHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VAL PONTFRACHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU VAL PONTFRACHE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VAL PONTFRACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU VAL PONTFRACHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juin 1994
Questions fréquentes sur SCI DU VAL PONTFRACHE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VAL PONTFRACHE ?
Le numéro SIREN de SCI DU VAL PONTFRACHE est 397 585 167. Le SIRET de son siège social est 397 585 167 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57397585167.
Qui dirige SCI DU VAL PONTFRACHE ?
SCI DU VAL PONTFRACHE est dirigée par YVES ESMIEU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VAL PONTFRACHE ?
Le siège social de SCI DU VAL PONTFRACHE est situé Rte de Saint Andre Embrun, 05200 Embrun.
SCI DU VAL PONTFRACHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VAL PONTFRACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VAL PONTFRACHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VAL PONTFRACHE.
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