SCI DU VALENTIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU VALENTIN est une SCI immatriculée le 20 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 914 401. Son siège social est situé 13 Che du Valentin, 26500 Bourg-les-Valence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANAIS BOURRETTE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DU VALENTIN
INSEE- Dénomination
- SCI DU VALENTIN
- SIREN
- 791 914 401
- SIRET (siège)
- 791 914 401 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR09791914401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 914 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 2013
- Siège social
- 13 CHE DU VALENTIN, 26500, BOURG-LES-VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VALENTIN
L'acquisition par voie d'achat ou apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI DU VALENTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VALENTIN
INSEEÉtablissements de SCI DU VALENTIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26500 BOURG-LES-VALENCESiègeActif
791 914 401 00017 · ouvert le 26 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU VALENTIN
INPIComptes annuels de SCI DU VALENTIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VALENTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU VALENTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VALENTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VALENTIN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 25/02302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 novembre 2023 · N° 23/01454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/04156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/02406
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 21-16.216
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VALENTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU VALENTIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-26
- création
Date d'effet : 20 mars 2013
Questions fréquentes sur SCI DU VALENTIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VALENTIN ?
Le numéro SIREN de SCI DU VALENTIN est 791 914 401. Le SIRET de son siège social est 791 914 401 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09791914401.
Qui dirige SCI DU VALENTIN ?
SCI DU VALENTIN est dirigée par ANAIS BOURRETTE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VALENTIN ?
Le siège social de SCI DU VALENTIN est situé 13 Che du Valentin, 26500 Bourg-les-Valence.
SCI DU VALENTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VALENTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VALENTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VALENTIN.
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