SCI DU VALLIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 141 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 454 271, SCI DU VALLIER est une SCI créée le 30 décembre 1994. Elle est domiciliée 46 av du General de Gaulle, 09190 Lorp-Sentaraille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CLAIRE MARTINEZ exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU VALLIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU VALLIER
- SIREN
- 399 454 271
- SIRET (siège)
- 399 454 271 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR90399454271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 454 271
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 140 786,67 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 décembre 1994
- Siège social
- 46 AV DU GENERAL DE GAULLE, 09190, LORP-SENTARAILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VALLIER
ACQUISITION, ADMINISTRATION PROPRIETE EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON, EXCEPTIONNELMLEMENT ALINEATION PAR VENTE APPORT, ECHANGE DE CES IMEUBLES.
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Finances de SCI DU VALLIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VALLIER
INSEEÉtablissements de SCI DU VALLIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09190 LORP-SENTARAILLESiègeActif
399 454 271 00012 · ouvert le 23 novembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU VALLIER
INPIComptes annuels de SCI DU VALLIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VALLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU VALLIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VALLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VALLIER. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/04120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 2000 · N° 99-10.987
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VALLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU VALLIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCI DU VALLIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VALLIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU VALLIER est 399 454 271. Le SIRET de son siège social est 399 454 271 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90399454271.
Qui dirige SCI DU VALLIER ?
SCI DU VALLIER est dirigée par CLAIRE MARTINEZ, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VALLIER ?
Le siège social de SCI DU VALLIER est situé 46 av du General de Gaulle, 09190 Lorp-Sentaraille.
SCI DU VALLIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VALLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VALLIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VALLIER.
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