SCI DU VALLON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 240 k€
SCI DU VALLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 170 456. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 av Junot, 75018 Paris. SCI DU VALLON relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNE HASENFUSS, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU VALLON
INSEE- Dénomination
- SCI DU VALLON
- SIREN
- 422 170 456
- SIRET (siège)
- 422 170 456 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR34422170456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 170 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 240 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 mars 1999
- Siège social
- 26 AV JUNOT, 75018, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VALLON
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION D'UN IMMEUBLE A LEPALAIS (MORBIHAN) PORT HALLAN
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Finances de SCI DU VALLON
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VALLON
INSEEÉtablissements de SCI DU VALLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75018 PARISSiègeActif
422 170 456 00012 · ouvert le 18 février 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU VALLON
INPIConformité de SCI DU VALLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VALLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VALLON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
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Décision du 30 juin 2026 · N° 24/05853
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00497
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Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/05314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00017
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00988
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 août 2025 · N° 25/01343
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/05902
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 janvier 2025 · N° 22/01096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/14172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VALLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU VALLON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI DU VALLON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VALLON ?
Le numéro SIREN de SCI DU VALLON est 422 170 456. Le SIRET de son siège social est 422 170 456 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34422170456.
Qui dirige SCI DU VALLON ?
SCI DU VALLON est dirigée par ANNE HASENFUSS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VALLON ?
Le siège social de SCI DU VALLON est situé 26 av Junot, 75018 Paris.
SCI DU VALLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VALLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VALLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VALLON.
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