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SCI DU VALLON

Active
Siren444 003 115Société civile83680 LA GARDE-FREINETCréée le 28 octobre 2002

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Documents
Capital social
9,9 k€

SCI DU VALLON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2002, identifiée par le SIREN 444 003 115. Son siège social est situé 236 Rte de la Mourre, 83680 La Garde-Freinet. Elle exerce une activité de culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). JEAN-MARIE Bénard exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU VALLON

Dénomination
SCI DU VALLON
SIREN
444 003 115
SIRET (siège)
444 003 115 00011
N° TVA intracommunautaire
FR22444003115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 003 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
9 906 €
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
28 octobre 2002
Siège social
236 RTE DE LA MOURRE, 83680, LA GARDE-FREINET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU VALLON

Acquisition, exploitation, gestion, administration d'une propriété sise commune de la garde Freinet (var), quartier de la Moure,lieudit "les Moulierettes ou bon vallon" et commune du plan de la tour, lieudit "Calle dure" acquisition et gestion de tous autres immeubles

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Finances de SCI DU VALLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU VALLON

JP

JACQUELINE Preiss

Autre

En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2016

Anciens dirigeants (1)

PB

Pierre Jacques Andre Benard,

Gérant · jusqu'à juillet 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU VALLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83680 LA GARDE-FREINETSiègeActif

    444 003 115 00011 · ouvert le 13 septembre 1960 · NAF 0124Z

Documents juridiques de SCI DU VALLON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI DU VALLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VALLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VALLON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VALLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU VALLON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant : Preiss, nom d'usage : Bénard, Jacqueline

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Benard, Pierre Jacques Andre

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DU VALLON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VALLON ?

Le numéro SIREN de SCI DU VALLON est 444 003 115. Le SIRET de son siège social est 444 003 115 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22444003115.

Qui dirige SCI DU VALLON ?

SCI DU VALLON est dirigée par JEAN-MARIE Bénard, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VALLON ?

Le siège social de SCI DU VALLON est situé 236 Rte de la Mourre, 83680 La Garde-Freinet.

SCI DU VALLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VALLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VALLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VALLON.