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SCI DU VALLON

Active
Siren502 714 272SCI24520 MOULEYDIERCréée le 20 février 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 714 272, SCI DU VALLON est une SCI créée le 20 février 2008. Elle est domiciliée 11 av de la Gare, 24520 Mouleydier. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-ALAIN SEVEAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU VALLON

Dénomination
SCI DU VALLON
SIREN
502 714 272
SIRET (siège)
502 714 272 00015
N° TVA intracommunautaire
FR20502714272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 714 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 février 2008
Siège social
11 AV DE LA GARE, 24520, MOULEYDIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU VALLON

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de SCI DU VALLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU VALLON

IC

ISABELLE CHAUMARD

Autre

Depuis la création (20 février 2008) · 18 ans

JS

JEAN-ALAIN SEVEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DU VALLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24520 MOULEYDIERSiègeActif

    502 714 272 00015 · ouvert le 20 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU VALLON

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DU VALLON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU VALLON.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 07 juin 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 mai 2016 · publié le 07 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois a compter de la présente publication ; 15/00064

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 09 novembre 2015 · publié le 27 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SELARL LES ANIMAUX DE BREME ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 mai 2015 ; liquidateur : S.C.P. PIMOUGUET - LEURET - DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VALLON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VALLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU VALLON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 mai 2016 · Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois a compter de la présente publication ; 15/00064

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 9 novembre 2015 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SELARL LES ANIMAUX DE BREME ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 mai 2015 ; liquidateur : S.C.P. PIMOUGUET - LEURET - DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2008

Questions fréquentes sur SCI DU VALLON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VALLON ?

Le numéro SIREN de SCI DU VALLON est 502 714 272. Le SIRET de son siège social est 502 714 272 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20502714272.

Qui dirige SCI DU VALLON ?

SCI DU VALLON est dirigée par JEAN-ALAIN SEVEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VALLON ?

Le siège social de SCI DU VALLON est situé 11 av de la Gare, 24520 Mouleydier.

SCI DU VALLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VALLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VALLON est-elle en procédure collective ?

SCI DU VALLON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 7 juin 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.