SCI DU VALLON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 714 272, SCI DU VALLON est une SCI créée le 20 février 2008. Elle est domiciliée 11 av de la Gare, 24520 Mouleydier. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-ALAIN SEVEAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU VALLON
INSEE- Dénomination
- SCI DU VALLON
- SIREN
- 502 714 272
- SIRET (siège)
- 502 714 272 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR20502714272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 714 272
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 février 2008
- Siège social
- 11 AV DE LA GARE, 24520, MOULEYDIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VALLON
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU VALLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VALLON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2008) · 18 ans
Établissements de SCI DU VALLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24520 MOULEYDIERSiègeActif
502 714 272 00015 · ouvert le 20 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU VALLON
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DU VALLON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU VALLON.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 07 juin 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 mai 2016 · publié le 07 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois a compter de la présente publication ; 15/00064
Jugement du 09 novembre 2015 · publié le 27 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SELARL LES ANIMAUX DE BREME ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 mai 2015 ; liquidateur : S.C.P. PIMOUGUET - LEURET - DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VALLON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/04593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/05853
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 02 avril 2026 · N° 17/03206
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01654
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/05314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/11272
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00988
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 26 août 2025 · N° 25/01343
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/05902
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 janvier 2025 · N° 22/01097
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 janvier 2025 · N° 22/01096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/14172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VALLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU VALLON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 mai 2016 · Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois a compter de la présente publication ; 15/00064
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 9 novembre 2015 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SELARL LES ANIMAUX DE BREME ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 mai 2015 ; liquidateur : S.C.P. PIMOUGUET - LEURET - DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
- création
Date d'effet : 20 février 2008
Questions fréquentes sur SCI DU VALLON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VALLON ?
Le numéro SIREN de SCI DU VALLON est 502 714 272. Le SIRET de son siège social est 502 714 272 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20502714272.
Qui dirige SCI DU VALLON ?
SCI DU VALLON est dirigée par JEAN-ALAIN SEVEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VALLON ?
Le siège social de SCI DU VALLON est situé 11 av de la Gare, 24520 Mouleydier.
SCI DU VALLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VALLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VALLON est-elle en procédure collective ?
SCI DU VALLON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 7 juin 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Mouleydier
