SCI LA BRUYERE BLANCHE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 50,0 k€
SCI LA BRUYERE BLANCHE est une SCI immatriculée le 10 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 337 779. Elle est domiciliée Chateau les Merles, 24520 Mouleydier. SCI LA BRUYERE BLANCHE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOANNES VAN GRINSVEN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA BRUYERE BLANCHE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BRUYERE BLANCHE
- SIREN
- 450 337 779
- SIRET (siège)
- 450 337 779 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR65450337779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 337 779
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 octobre 2003
- Siège social
- CHATEAU LES MERLES, 24520, MOULEYDIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BRUYERE BLANCHE
Exercice du droit de propriété sur son patrimoine.
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Finances de SCI LA BRUYERE BLANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BRUYERE BLANCHE
INSEEÉtablissements de SCI LA BRUYERE BLANCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24520 MOULEYDIERSiègeActif
450 337 779 00018 · ouvert le 10 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BRUYERE BLANCHE
INPIConformité de SCI LA BRUYERE BLANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRUYERE BLANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA BRUYERE BLANCHE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/00349
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BRUYERE BLANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BRUYERE BLANCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI LA BRUYERE BLANCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRUYERE BLANCHE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BRUYERE BLANCHE est 450 337 779. Le SIRET de son siège social est 450 337 779 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65450337779.
Qui dirige SCI LA BRUYERE BLANCHE ?
SCI LA BRUYERE BLANCHE est dirigée par JOANNES VAN GRINSVEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BRUYERE BLANCHE ?
Le siège social de SCI LA BRUYERE BLANCHE est situé Chateau les Merles, 24520 Mouleydier.
SCI LA BRUYERE BLANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BRUYERE BLANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BRUYERE BLANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRUYERE BLANCHE.
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