SCI DU VALLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 780 094 686, SCI DU VALLON est une SCI créée le 22 février 2005. Son siège social est situé 20 rue Vallon, 74200 Thonon-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEROME CHAUMONTET en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DU VALLON
INSEE- Dénomination
- SCI DU VALLON
- SIREN
- 780 094 686
- SIRET (siège)
- 780 094 686 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR87780094686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 780 094 686
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 février 2005
- Siège social
- 20 RUE VALLON, 74200, THONON-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VALLON
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement d'un tènement immobilier forme d'entrepôt et magasin situé à Thonon-les-Bains 20 rue vallon
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Finances de SCI DU VALLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VALLON
INSEEBODACCAutre
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2009
Autre
Anciens dirigeants (2)
mentions : CHAUMONTET anciennes
gérance · de novembre 2008 à décembre 2009
nouvelles mentions · de novembre 2008 à décembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU VALLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif
780 094 686 00018 · ouvert le 15 février 1973 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU VALLON
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU VALLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VALLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU VALLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VALLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VALLON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/04593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/05853
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00497
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/05314
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00010
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Décision du 20 janvier 2025 · N° 22/01096
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/14172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VALLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU VALLON
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
CHAUMONTET Jean-Claude nom d'usage : CHAUMONTET n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAUMONTET Jean-Claude Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAUMONTET Jérôme
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Co-gérant associé : CHAUMONTET Jean-Claude Co-gérant associé : CHAUMONTET Jérôme Associé : CHAUMONTET Agnès né(e) ROMANET
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
gérance : anciennes mentions : CHAUMONTET (Jean-Claude) ; nouvelles mentions : CHAUMONTET (Jean-Claude) et CHAUMONTET (Jérôme).
- création
Date d'effet : 22 février 2005
Questions fréquentes sur SCI DU VALLON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VALLON ?
Le numéro SIREN de SCI DU VALLON est 780 094 686. Le SIRET de son siège social est 780 094 686 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87780094686.
Qui dirige SCI DU VALLON ?
SCI DU VALLON est dirigée par JEROME CHAUMONTET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VALLON ?
Le siège social de SCI DU VALLON est situé 20 rue Vallon, 74200 Thonon-les-Bains.
SCI DU VALLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VALLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VALLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VALLON.
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