Checkers

SCI DU VALLON

Active
Siren849 984 919SCI25330 ReugneyCréée le 12 avril 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,0 k€

SCI DU VALLON est une SCI immatriculée le 12 avril 2019 sous le numéro SIREN 849 984 919. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 CHE Saint Joseph, 25330 Reugney. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK BELOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU VALLON

Dénomination
SCI DU VALLON
SIREN
849 984 919
SIRET (siège)
849 984 919 00027
N° TVA intracommunautaire
FR48849984919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 984 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 avril 2019
Siège social
1 CHE Saint Joseph, 25330, Reugney
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU VALLON

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU VALLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VALLON

PB

PATRICK BELOT

Gérant

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2026

SB

Sylvie BELOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2026

Anciens dirigeants (1)

PL

Pierre LALLEMAND

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2019 à avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU VALLON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25330 ReugneySiègeActif

    849 984 919 00027 · ouvert le 25 février 2026 · NAF 6820B

  • 25330 BOLANDOZFermé

    849 984 919 00019 · ouvert le 28 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU VALLON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 26 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 26 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 mars 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 avril 2019

  • Acte

Conformité de SCI DU VALLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VALLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VALLON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VALLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU VALLON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELOT Patrick, Marie, Gabriel ; Associé indéfiniment responsable : BELOT Sylvie, Marie, Gabrielle

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-12 · Début d'activité : 2019-03-28

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2019

Questions fréquentes sur SCI DU VALLON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VALLON ?

Le numéro SIREN de SCI DU VALLON est 849 984 919. Le SIRET de son siège social est 849 984 919 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48849984919.

Qui dirige SCI DU VALLON ?

SCI DU VALLON est dirigée par PATRICK BELOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VALLON ?

Le siège social de SCI DU VALLON est situé 1 CHE Saint Joseph, 25330 Reugney.

SCI DU VALLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VALLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VALLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VALLON.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Reugney

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Reugney

Entreprises du même secteur à Reugney

Entreprises à Reugney

Toutes les entreprises à Reugney