SCI DU VAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU VAR est une SCI immatriculée le 18 août 1998 sous le numéro SIREN 419 859 582. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Var, 68270 Wittenheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARC RUBRECHT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU VAR
INSEE- Dénomination
- SCI DU VAR
- SIREN
- 419 859 582
- SIRET (siège)
- 419 859 582 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR02419859582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 859 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 août 1998
- Siège social
- 2 RUE DU VAR, 68270, WITTENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VAR
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI DU VAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VAR
INSEEÉtablissements de SCI DU VAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68270 WITTENHEIMSiègeActif
419 859 582 00019 · ouvert le 29 juillet 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU VAR
INPIComptes annuels de SCI DU VAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU VAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VAR. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 août 2026 · N° 26/01177
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01988
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00995
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/08538
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/08131
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/02420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/15371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/10074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/06278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/06324
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/01019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/06282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/06243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/09252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/09303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/04446
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/05510
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU VAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 août 1998
Questions fréquentes sur SCI DU VAR
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VAR ?
Le numéro SIREN de SCI DU VAR est 419 859 582. Le SIRET de son siège social est 419 859 582 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02419859582.
Qui dirige SCI DU VAR ?
SCI DU VAR est dirigée par MARC RUBRECHT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VAR ?
Le siège social de SCI DU VAR est situé 2 rue du Var, 68270 Wittenheim.
SCI DU VAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VAR.
Entreprises similaires
Même activité à Wittenheim
