SCI DU VASE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 200 060, SCI DU VASE est une SCI créée le 6 avril 2017. Elle est domiciliée 12 rue des Pescadous l'Ayguade, 83400 Hyeres. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK GENIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU VASE
INSEE- Dénomination
- SCI DU VASE
- SIREN
- 441 200 060
- SIRET (siège)
- 441 200 060 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR78441200060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 200 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 avril 2017
- Siège social
- 12 RUE DES PESCADOUS L'AYGUADE, 83400, HYERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VASE
Propriété, administration, exploitation par voie de location ou autrement de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI DU VASE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VASE
INSEEÉtablissements de SCI DU VASE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
441 200 060 00024 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 6820B
- 02200 SOISSONSFermé
441 200 060 00016 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU VASE
INPIConformité de SCI DU VASE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VASE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/16771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 22 juillet 2024 · N° 22/09037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/08473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 10 mai 2023 · N° 21/01390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 09 mars 2023 · N° 19/02930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/01390
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU VASE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Gérant Associé : GENIN Patrick ; Associé : GENIN Audrey ; Associé : GENIN Eric ; Associé : VALET Martine
- création
Date d'effet : 06 avril 2017
Questions fréquentes sur SCI DU VASE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VASE ?
Le numéro SIREN de SCI DU VASE est 441 200 060. Le SIRET de son siège social est 441 200 060 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78441200060.
Qui dirige SCI DU VASE ?
SCI DU VASE est dirigée par PATRICK GENIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VASE ?
Le siège social de SCI DU VASE est situé 12 rue des Pescadous l'Ayguade, 83400 Hyeres.
SCI DU VASE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VASE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VASE.
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