Checkers

SCI DU VAUCLUSE

Active
Siren428 202 311SCI02690 ESSIGNY-LE-GRANDCréée le 06 décembre 1999

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
609,8 €

SCI DU VAUCLUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 202 311. Son siège social est situé 77 rue de Flandre, 02690 Essigny-le-Grand. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). MARIE-PAULE BOURGEOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU VAUCLUSE

Dénomination
SCI DU VAUCLUSE
SIREN
428 202 311
SIRET (siège)
428 202 311 00018
N° TVA intracommunautaire
FR55428202311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 202 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
06 décembre 1999
Siège social
77 RUE DE FLANDRE, 02690, ESSIGNY-LE-GRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU VAUCLUSE

la propriété, l'administration et lexploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; l'achat, la prise à bail et la location de tous autres immeubles bâtis et non bâtis et leur administration ou exploitation

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU VAUCLUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VAUCLUSE

MB

MARIE-PAULE BOURGEOIS

Gérant

Depuis la création (06 décembre 1999) · 26 ans

LC

LOIC CHALA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 1999) · 26 ans

BP

BERNARD PAWTOWSKI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI DU VAUCLUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02690 ESSIGNY-LE-GRANDSiègeActif

    428 202 311 00018 · ouvert le 13 novembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU VAUCLUSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1999

  • Acte

Conformité de SCI DU VAUCLUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VAUCLUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VAUCLUSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VAUCLUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU VAUCLUSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI DU VAUCLUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VAUCLUSE ?

Le numéro SIREN de SCI DU VAUCLUSE est 428 202 311. Le SIRET de son siège social est 428 202 311 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55428202311.

Qui dirige SCI DU VAUCLUSE ?

SCI DU VAUCLUSE est dirigée par MARIE-PAULE BOURGEOIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VAUCLUSE ?

Le siège social de SCI DU VAUCLUSE est situé 77 rue de Flandre, 02690 Essigny-le-Grand.

SCI DU VAUCLUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VAUCLUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VAUCLUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VAUCLUSE.

Entreprises similaires

Même activité (location de logements), en France

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Essigny-le-Grand

Toutes les entreprises à Essigny-le-Grand