SCI DU VAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 571 666, SCI DU VAUX est une SCI créée le 11 juillet 1995. Son siège social est situé 22 rue des Vaux Renards, 89100 Saligny. SCI DU VAUX relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHELLE CASEZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU VAUX
INSEE- Dénomination
- SCI DU VAUX
- SIREN
- 401 571 666
- SIRET (siège)
- 401 571 666 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR36401571666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 571 666
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 juillet 1995
- Siège social
- 22 RUE DES VAUX RENARDS, 89100, SALIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VAUX
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles que la société se propose d'acqué- rir et qu'elle pourra donner en garantie avec l'approbation unanime des associés, la gestion du patrimoine tant immobilier que mobilier.
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Finances de SCI DU VAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI DU VAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89100 SALIGNYSiègeActif
401 571 666 00015 · ouvert le 11 juillet 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU VAUX
INPIConformité de SCI DU VAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU VAUX. Elle date de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1990 · N° 88-41.574
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU VAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCI DU VAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VAUX ?
Le numéro SIREN de SCI DU VAUX est 401 571 666. Le SIRET de son siège social est 401 571 666 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36401571666.
Qui dirige SCI DU VAUX ?
SCI DU VAUX est dirigée par MICHELLE CASEZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU VAUX ?
Le siège social de SCI DU VAUX est situé 22 rue des Vaux Renards, 89100 Saligny.
SCI DU VAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VAUX.
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