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SCI DU VELAY

Active
Siren440 760 148SCI81150 MARSSAC-SUR-TARNCréée le 06 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU VELAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2002, identifiée par le SIREN 440 760 148. Elle est domiciliée Pinerule Chez Mme Ginette Losarcos, 81150 Marssac-sur-Tarn. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GINETTE BOUYSSOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU VELAY

Dénomination
SCI DU VELAY
SIREN
440 760 148
SIRET (siège)
440 760 148 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27440760148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 760 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 2002
Siège social
PINERULE CHEZ MME GINETTE LOSARCOS, 81150, MARSSAC-SUR-TARN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU VELAY

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION

Finances de SCI DU VELAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VELAY

GB

GINETTE BOUYSSOU

Gérant

Depuis la création (06 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU VELAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81150 MARSSAC-SUR-TARNSiègeActif

    440 760 148 00013 · ouvert le 09 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU VELAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU VELAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VELAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VELAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VELAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VELAY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VELAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VELAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2002

Questions fréquentes sur SCI DU VELAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VELAY ?

Le numéro SIREN de SCI DU VELAY est 440 760 148. Le SIRET de son siège social est 440 760 148 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27440760148.

Qui dirige SCI DU VELAY ?

SCI DU VELAY est dirigée par GINETTE BOUYSSOU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU VELAY ?

Le siège social de SCI DU VELAY est situé Pinerule Chez Mme Ginette Losarcos, 81150 Marssac-sur-Tarn.

SCI DU VELAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VELAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VELAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VELAY.

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