Checkers

SCI DU VELAY

Active
Siren921 291 571SCI43290 SAINT-BONNET-LE-FROIDCréée le 10 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU VELAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 291 571. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 43290 Saint-Bonnet-le-Froid. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCK PETIT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU VELAY

Dénomination
SCI DU VELAY
SIREN
921 291 571
SIRET (siège)
921 291 571 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84921291571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 291 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 2022
Siège social
LE BOURG, 43290, SAINT-BONNET-LE-FROID
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU VELAY

L'acquisition, la construction, la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement et la cession de tous biens ou droits immobiliers de toute nature y compris les biens immobiliers meublés.

Finances de SCI DU VELAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VELAY

CM

CHRISTINE MARZETTA

Autre

Depuis la création (10 novembre 2022) · 3 ans

FP

FRANCK PETIT

Gérant

Depuis la création (10 novembre 2022) · 3 ans

FP

FRANCK PETIT

Autre

Depuis la création (10 novembre 2022) · 3 ans

JP

JULIE PETIT

Autre

Depuis la création (10 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI DU VELAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43290 SAINT-BONNET-LE-FROIDSiègeActif

    921 291 571 00013 · ouvert le 24 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU VELAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU VELAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VELAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VELAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VELAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VELAY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VELAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VELAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-24

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCI DU VELAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VELAY ?

Le numéro SIREN de SCI DU VELAY est 921 291 571. Le SIRET de son siège social est 921 291 571 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84921291571.

Qui dirige SCI DU VELAY ?

SCI DU VELAY est dirigée par FRANCK PETIT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VELAY ?

Le siège social de SCI DU VELAY est situé Le Bourg, 43290 Saint-Bonnet-le-Froid.

SCI DU VELAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VELAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VELAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VELAY.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Bonnet-le-Froid

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Bonnet-le-Froid

Entreprises du même secteur à Saint-Bonnet-le-Froid

Entreprises à Saint-Bonnet-le-Froid

Toutes les entreprises à Saint-Bonnet-le-Froid