SCI DU VELODROME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU VELODROME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 551 063. Son siège social est situé 32 rue du Velodrome, 44160 Pontchateau. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARC MAYOUSSIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU VELODROME
INSEE- Dénomination
- SCI DU VELODROME
- SIREN
- 493 551 063
- SIRET (siège)
- 493 551 063 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR96493551063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 551 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 janvier 2007
- Siège social
- 32 RUE DU VELODROME, 44160, PONTCHATEAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VELODROME
acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers emprunt de fonds nécessaires à cet objet
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU VELODROME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VELODROME
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2016
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU VELODROME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44160 PONTCHATEAUSiègeActif
493 551 063 00024 · ouvert le 28 octobre 2006 · NAF 6820B
- 44160 PONTCHATEAUFermé
493 551 063 00016 · ouvert le 28 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU VELODROME
INPIConformité de SCI DU VELODROME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VELODROME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VELODROME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/02859
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 24 novembre 2022 · N° 19/12559
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VELODROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU VELODROME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI DU VELODROME
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VELODROME ?
Le numéro SIREN de SCI DU VELODROME est 493 551 063. Le SIRET de son siège social est 493 551 063 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96493551063.
Qui dirige SCI DU VELODROME ?
SCI DU VELODROME est dirigée par MARC MAYOUSSIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VELODROME ?
Le siège social de SCI DU VELODROME est situé 32 rue du Velodrome, 44160 Pontchateau.
SCI DU VELODROME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VELODROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VELODROME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VELODROME.
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