SCI DU VENTOUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 640 536, SCI DU VENTOUE est une SCI créée le 31 décembre 2002. Elle est domiciliée 43 rue de la Toise, 22590 Pordic. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY RASEZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU VENTOUE
INSEE- Dénomination
- SCI DU VENTOUE
- SIREN
- 444 640 536
- SIRET (siège)
- 444 640 536 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR27444640536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 640 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 2002
- Siège social
- 43 RUE DE LA TOISE, 22590, PORDIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VENTOUE
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUT IMMEUBLE
Finances de SCI DU VENTOUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VENTOUE
INSEEÉtablissements de SCI DU VENTOUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22590 PORDICSiègeActif
444 640 536 00017 · ouvert le 25 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU VENTOUE
INPIComptes annuels de SCI DU VENTOUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VENTOUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU VENTOUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VENTOUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VENTOUE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/02513
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00230
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VENTOUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU VENTOUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI DU VENTOUE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VENTOUE ?
Le numéro SIREN de SCI DU VENTOUE est 444 640 536. Le SIRET de son siège social est 444 640 536 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27444640536.
Qui dirige SCI DU VENTOUE ?
SCI DU VENTOUE est dirigée par THIERRY RASEZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU VENTOUE ?
Le siège social de SCI DU VENTOUE est situé 43 rue de la Toise, 22590 Pordic.
SCI DU VENTOUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VENTOUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VENTOUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VENTOUE.
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