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SCI DU VERCORS

Active
Siren420 120 289SCI26420 SAINT-MARTIN-EN-VERCORSCréée le 14 septembre 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
304,9 €

SCI DU VERCORS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 1998, identifiée par le SIREN 420 120 289. Son siège social est situé Tourtes, 26420 Saint-Martin-en-Vercors. SCI DU VERCORS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCIS BELLIER BENISTAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU VERCORS

Dénomination
SCI DU VERCORS
SIREN
420 120 289
SIRET (siège)
420 120 289 00020
N° TVA intracommunautaire
FR12420120289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 120 289
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 septembre 1998
Siège social
TOURTES, 26420, SAINT-MARTIN-EN-VERCORS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU VERCORS

ACHAT VENTE BIENS IMMOBILIERS ET REPARATIONS

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Finances de SCI DU VERCORS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU VERCORS

FB

FRANCIS BELLIER BENISTAND

Gérant

Depuis la création (14 septembre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DU VERCORS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26420 SAINT-MARTIN-EN-VERCORSSiègeActif

    420 120 289 00020 · ouvert le 18 août 1998 · NAF 6820B

  • 26190 SAINTE-EULALIE-EN-ROYANSFermé

    420 120 289 00012 · ouvert le 18 août 1998 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU VERCORS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 1998

  • Acte

Conformité de SCI DU VERCORS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VERCORS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VERCORS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VERCORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU VERCORS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 1998

Questions fréquentes sur SCI DU VERCORS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VERCORS ?

Le numéro SIREN de SCI DU VERCORS est 420 120 289. Le SIRET de son siège social est 420 120 289 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12420120289.

Qui dirige SCI DU VERCORS ?

SCI DU VERCORS est dirigée par FRANCIS BELLIER BENISTAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU VERCORS ?

Le siège social de SCI DU VERCORS est situé Tourtes, 26420 Saint-Martin-en-Vercors.

SCI DU VERCORS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VERCORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VERCORS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VERCORS.

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