SCI DU VERCORS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
SCI DU VERCORS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 364 729. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du General Appert, 75016 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PAULINE Clery-Melin en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DU VERCORS
INSEE- Dénomination
- SCI DU VERCORS
- SIREN
- 539 364 729
- SIRET (siège)
- 539 364 729 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR48539364729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 364 729
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 janvier 2012
- Siège social
- 7 RUE DU GENERAL APPERT, 75016, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VERCORS
L'acquisition, la construction ou la prise à bail ou en crédit-bail, et la gestion, notamment par voie de location ou de sous-location ou par tous moyens et le cas échéant, la revente de tous immeubles et droits immobiliers et généralement toutes opérations de nature à favoriser le développement du patrimoine social, dès lors que ces opérations ne portent pas atteinte au caractère civil de son objet.
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Finances de SCI DU VERCORS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VERCORS
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
GROUPE SINOUE
Autre
Anciens dirigeants (1)
Maxime, modification de l'Associé Cléry-Mélin, Philippe Cléry-Martin,
nomination du Gérant · de novembre 2014 à juin 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU VERCORS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
539 364 729 00019 · ouvert le 13 janvier 2012 · NAF 6820B
- 75010 PARISFermé
539 364 729 00027 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU VERCORS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU VERCORS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VERCORS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VERCORS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/01314
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/04439
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01273
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/01151
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Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00334
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/02153
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00215
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/03443
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Décision du 02 juin 2022 · N° 21/02499
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Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-60.604
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 1998 · N° 96-22.291
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VERCORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU VERCORS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Cléry-Melin, Maxime ; nomination du Gérant : Sarlat, nom d'usage : Cléry-Melin, Marie ; nomination du Gérant : Cléry-Melin, Philippe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : Cléry-Martin, Maxime, modification de l'Associé Cléry-Mélin, Philippe
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-23 · Début d'activité : 2012-01-13
- création
Date d'effet : 23 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI DU VERCORS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VERCORS ?
Le numéro SIREN de SCI DU VERCORS est 539 364 729. Le SIRET de son siège social est 539 364 729 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48539364729.
Qui dirige SCI DU VERCORS ?
SCI DU VERCORS est dirigée par PAULINE Clery-Melin, autre. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VERCORS ?
Le siège social de SCI DU VERCORS est situé 7 rue du General Appert, 75016 Paris.
SCI DU VERCORS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VERCORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VERCORS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VERCORS.
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