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SCI DU VERDERET

Active
Siren353 096 753SCI38620 SAINT-GEOIRE-EN-VALDAINECréée le 06 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

SCI DU VERDERET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 1990, identifiée par le SIREN 353 096 753. Elle est domiciliée Ld la Combe du Verderet le Bourg, 38620 Saint-Geoire-en-Valdaine. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ISABELLE BUGNONE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU VERDERET

Dénomination
SCI DU VERDERET
SIREN
353 096 753
SIRET (siège)
353 096 753 00010
N° TVA intracommunautaire
FR25353096753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 096 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 février 1990
Siège social
LD LA COMBE DU VERDERET LE BOURG, 38620, SAINT-GEOIRE-EN-VALDAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU VERDERET

IDEM ACTIVITE

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Finances de SCI DU VERDERET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU VERDERET

IB

ISABELLE BUGNONE

Gérant

Depuis la création (06 février 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DU VERDERET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38620 SAINT-GEOIRE-EN-VALDAINESiègeActif

    353 096 753 00010 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU VERDERET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU VERDERET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VERDERET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VERDERET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VERDERET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VERDERET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00369

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01613

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 30 mai 2025 · N° 25/00302

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VERDERET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VERDERET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 1990

Questions fréquentes sur SCI DU VERDERET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VERDERET ?

Le numéro SIREN de SCI DU VERDERET est 353 096 753. Le SIRET de son siège social est 353 096 753 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25353096753.

Qui dirige SCI DU VERDERET ?

SCI DU VERDERET est dirigée par ISABELLE BUGNONE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU VERDERET ?

Le siège social de SCI DU VERDERET est situé Ld la Combe du Verderet le Bourg, 38620 Saint-Geoire-en-Valdaine.

SCI DU VERDERET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VERDERET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VERDERET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VERDERET.

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